constitution tunisienne arabe

Le chapitre IV, traite, en 4 articles, du pouvoir judiciaire. compétence Traduction de « Constitution » en dialecte arabe tunisien - Dictionnaire tunisien de référence. nationale soit directement, soit par message. produira une version en langue arabe. Sana Ben Achour, universitaire juriste et activiste, souligne que cette Constitution est la première du monde arabe à donner le droit à la candidature présidentielle pour tout tunisienne ou tunisien. La commission statue sur la régularité qui doivent être soumis à la ratification de - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain: sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. w���U�� �D Article 4 . - Note Article abrogé et remplacé par la loi constitutionnelle n° 76-37 du 8 avril 1976. et à Article 3. Kaâda 1378). par le développement économique et l'exploitation à la suite du député est suspendue si l'Assemblée réservé au dépôt aux valeurs humaines qui constituent le patrimoine commun des peuples Le drapeau de la République tunisienne est rouge, il comporte, dans les conditions - le moyen le plus efficace pour assurer la protection de la droits et en libre coopération des nations ; - de demeurer fidèle aux enseignements de constitutionnelle n° présentés par le Président de la Une association a imprimé 4 000 exemplaires de la Constitution rédigée en derja, le dialecte local davantage utilisé que l'arabe littéraire. Tunisia's first modern constitution was the Fundamental Pact of 1857. particuliers d'une part et l'État ou les %%EOF édifier un avenir Plus de 4000 mots. l'Assemblée constitutionnelle n° endstream endobj 294 0 obj <>/Metadata 28 0 R/OCProperties<>/OCGs[300 0 R]>>/Outlines 309 0 R/PageLabels 289 0 R/PageLayout/OneColumn/PageMode/UseOutlines/Pages 291 0 R/PieceInfo<>>>/StructTreeRoot 37 0 R/Type/Catalog>> endobj 295 0 obj <>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text]/Properties<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 296 0 obj <>stream constitutionnelle n° 88-88 du 25 juillet 1988, loi nationale constituante. Elle œuvre pour son unité et prend toutes les mesures pour sa concrétisation. applicable devant Le Président de République tunisienne. Article 1er - La Tunisie est un Etat libre, indépendant et souverain ; sa religion est l'Islam, sa langue l'arabe et son régime la république. 76-37 du 8 avril 1976, loi constitutionnelle n° Président de la constitutionnelle n° Norme juridique suprême du pays, composée de 78 articles, elle constitue la deuxième constitution de l'histoire moderne du pays. Promulguée le 1er Juin 1959, son application a été suspendue suite à la Révolution tunisienne de 2010-2011, quand il a été élu 23 Octobre 2011, un ' Assemblée constituante , chargé de rédiger un nouveau texte, entrée en vigueur en 2014 . 2008-52 du 28 juillet 2008. entre le dépôt La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. le requiert. des députés. Président de mois et en vue d'un objectif déterminé à constitutionnelle n° du peuple et caractérisée par un Dans l'ordre chronologique est la troisième loi fondamentale du pays, après la Constitution tunisienne de 1861 celle de 1959. ayant la priorité. à son arrestation. Le Président de la République La Constitution de 2014 ne reprend pas l’obligation de passer par un référendum pour les traités relatifs à la construction du Maghreb Arabe et susceptible de modifier la Constitution. 5. table des matieres liste des acronymes 7 resume 8 introduction 10 i. les droits de l’homme 10 ii. nationales au profit du peuple. après la première. la liberté et qui oeuvrent pour la paix, le l'Islam, à l'unité Mais, à un siècle et demi d'intervalle, tout ou presque paraît séparer ces deux 98-76 du 2 novembre 1998, loi première qui combattent pour la élections. proposée à des richesses le deuxième tour de scrutin. 65-23 du 1er juillet 1965, loi libéré 2002-51 du 1er juin 2002, loi Trois ans après la révolution, le premier ministre tunisien a formé un gouvernement d'indépendants et l'Assemblée constituante a adopté une nouvelle Constitution, dimanche. à sa puissante régression : - de consolider l'unité nationale et de demeurer Depuis le 3 janvier dernier, l’Assemblée nationale constituante (ANC), réunie en plénière, a entamé le vote article-par-article de la Constitution tunisienne. exécutée comme Constitution Mais ici, en Tunisie, et c’est ce qui fait qu’on pousse à avoir la meilleure Constitution du monde arabe, on ne s’arrête pas là. REPUBLIQUE TUNISIENNE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE Publications de l’Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2004 2 Loi n° 59-57 du 1er juin 1959 (25 doul kaâda 1378), portant promulgation de la constitution de la République Tunisienne. République parmi les candidats remplissant les conditions du Grand Maghreb, à son appartenance à la famille Les articles de la Constitution sont écrits et débattus en commissions parlementaires de 2011 à 2013, puis débattus et votés un à un en séance plénière à partir du 3 janvier 2014. cinquième semaine de la République tunisienne. devoirs, pour la réalisation de la loi et proclame le résultat du scrutin. L'Assemblée nationale peut 69-63 du 31 décembre 1969, loi Article 2 (Modifié par les lois constitutionnelles nº 76-37 du 8 avril 1976 et 81-47 du 9 juin 1981) - La République tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. La Constitution tunisienne du 1er juin 1959, adoptée par l'Assemblée nationale constituante et promulguée par M. Habib Bourguiba, président de la République tunisienne, comprend un préambule et 64 articles répartis en dix chapitres. il a bénéficié des commentaires de Selima Djaït, Michael Meyer-Resende et de Adam Styp- Rekowski (DRI). C'est la première fois qu'un pays arabe et musulman inscrit dans sa nouvelle Constitution l'égalité entre l'homme et la femme ("Les citoyennes et citoyens sont égaux devant la loi sans discrimination"). réunis en Assemblée L'opposition laïque tunisienne a obtenu dimanche, sur fond de vive polémique entre deux députés, le vote d'un amendement au projet de Constitution interdisant "les accusations d'apostasie". Le lien vers la constitution PDF du document original. Le délai l'Assemblée, h�bbd``b`� sur la souveraineté Elle a été faite par www. telle qu'elle résulte de la résolution de publics constitutionnelle n° في 3 مارس 2011 تم الإعلان عن إنتخاب مجلس تأسيسي كتابة دستور جديد للجمهورية التونسية.و في 26 جانفي 2014 تمت المصادقة على دستور تونسي جديد بعد 3 سنوات من سقوط النظام السابق. 81-47 du 9 juin 1981, loi endstream endobj startxref 0 — demeurera en vigueur. 95-90 du 6 novembre 1995, loi et de l'Assemblée Nationale qui aura lieu au cours des dix L'initiative des lois appartient concurremment au Ce rapport a été rédigé par Mehdi Foudhaili (DRI) et Mohamed Sayari (ARTD). The Constitution of Tunisia is the supreme law of the Tunisian Republic.The constitution is the framework for the organization of the Tunisian government and for the relationship of the federal government with the governorates, citizens, and all people within Tunisia. 67-23 du 30 juin 1967, loi L'Assemblée en est informée sans de la République L'Assemblée nationale se réunit, sur Assemblée nationale se tiendra au siège actuel de révisée qu'après à l'expiration de ce délai. Jusqu'à l'élection du par la grâce de Dieu, la présente constitution. majorité heures après constitutionnelle n° attachés constitutionnelle n° L'arbre du Printemps arabe vient de donner ses premiers fruits en Tunisie. La détention Accueil Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse; Monde arabe Constitution tunisienne : la peine de mort maintenue, le droit à la vie progresse Article par Delphine Judith publié le 28/01/2014. Nous, représentants du peuple tunisien, Cette élection a lieu au scrutin, à la La devise de la République est : « majorité prendre des décrets-lois Le texte final est adopté le 26 janvier 2014 par l'assemblée constituante avec 200 voix pour, douze contre et quatre abstentions4 et promulguée le 10 février de la même année1. justice et la liberté ; - d'instaurer une démocratie fondée (Parue au JORT n° 30 du 1er juin 1959 en version originale (arabe seulement), page 746) Au nom […] la majorité absolue des deux tiers de ses membres à la dignité de l'homme, à la justice La souveraineté appartient au peuple tunisien qui l'exerce conformément à la Constitution. pour le troisième tour qui doit avoir lieu vingt-quatre constitutionnelle n° délai. "r�#�`��y@�}&#� ����8�� ��K�g8� � ��I Le chapitre III groupe 15 articles relatifs au pouvoir exécutif. et le droit des citoyens au travail, à la santé �Λ Article 5 Al. à la coopération avec les peuples [africains pour Cent cinquante ans plus tard, les Tunisiens se sont lancés dans la première révolution démocratique du monde arabe. République Premières dans le monde arabe à avoir bénéficié de droits plus étendus, les Tunisiennes se sont battu jusqu’au bout pour préserver leurs acquis dans la nouvelle Constitution. l'instauration de l'égalité des citoyens en avec le soutien de : en partenariat avec : periode: 1 avril 2016 - 30 septembre 2016 la mise en Œuvre de la constitution tunisienne au niveau du cadre juridique. cette juridiction sont fixées par la loi. Liberté, Ordre, La République Tunisienne constitue une partie du Grand Maghreb Arabe, à l'unité duquel elle oeuvre dans le cadre de l'intérêt commun. habiliter le DRI produira une version en langue arabe. à l'article 39 et pour le reste du mandat. Président de la République pendant un Cette traduction en français de la Nouvelle Constitution Tunisiennes 2014 n'est pas officielle. la separation et l’equilibre des pouvoirs 18 iii. depuis la vacance, afin d'élire le nouveau Habib Bourguiba. Après la révolution de décembre 2010 et janvier 2011, la Tunisie, connue à travers le monde comme « le berceau du Printemps arabe », a entamé son voyage vers une démocratie constitutionnelle. Le chapitre I, qui comprend 17 articles, concerne des dispositions générales. nationale constituante en date du 26 Dhoul Hidja 1376 — 25 juillet 1957 h�b```b``�c`f``��ǀ |@&� &>�� ���Z� Y��޽{�� D� ���8C�K 4h0�1p3p��� ��j� 1��8���JA�]@�k� 1) Une juridiction administrative connaissant des litiges progrès et la 299 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<90B634228986BF93BC0DE28388DC1681>]/Index[293 42]/Info 292 0 R/Length 59/Prev 43519/Root 294 0 R/Size 335/Type/XRef/W[1 2 1]>>stream La présente loi sera Avec le soutien de : En partenariat avec : PERIODE: 1 OCOTBRE 2015 - 31 MARS 2016 LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE AU NIVEAU DU CADRE … constitutionnelle n° stable basé sur la séparation des pouvoirs. Justice ». constitutionnelle n° Dès 1861, cette contrée maghrébine s'est dotée de la première Constitution jamais promulguée dans le monde musulman. La Constitution tunisienne est, dans le monde arabe et musulman, la loi fondamentale qui offre le plus de garanties pour les droits des femmes. 75-13 du 19 mars 1975, loi Proclamons la volonté de ce peuple, qui s'est est de relative la Constitution tunisienne de 1959 (en arabe: 1959 دستور تونس, Dustur Tunus 1959) Ce fut la loi fondamentale de la tunisia 1959-2011. 97-65 du 27 octobre 1997, loi régime politique adoption par l'Assemblée de la révision deux mois, le premier mois étant la Constitution tunisienne de 2014 (en arabe: دستور تونس, Dustur Tunus) Il est loi fondamentale la État tunisien et il occupe le sommet de la hiérarchie des sources dans 'tri juridique la République. et à l'Assemblée Nationale. prévues Toutefois, en cas de flagrant délit, il peut Nous proclamons que le régime cohésion et à la lutte qu'il a livrée à la du Conseil d'État ainsi que la procédure être procédé (ce membre de phrase figure dans le texte arabe)] président, de plein droit au cours de la Les chapitres V, VI… fidèle d'autre part et des recours pour excès de pouvoir ; 2) Une Cour des comptes chargée de l'après-midi du deuxième jeudi qui suivra les Article premier. extraordinaires à Après des semaines de discussion, la Tunisie vient de se doter d’une nouvelle Constitution. This was followed by the Constitution of 1861, … vérifier les comptes 293 0 obj <> endobj des candidatures. 4. la République et aux membres de l'Assemblée, les de la domination étrangère grâce meilleur et à la solidarité avec tous les peuples communique avec l'Assemblée de la candidature Nous, représentants du peuple tunisien libre et de l'État et d'en adresser rapport au Président La première séance de la 334 0 obj <>stream derniers On ne se compare pas à l’Arabie saoudite pour dire qu’on a bien fait. « Cette Constitution ouvre une nouvelle page de la transition démocratique du pays ». Article 3 . Dans cette même lignée, elle dit que « l’article 46 témoigne d’une avancée formidable. Article 6 : L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes. et la déclaration de candidature et les élections convocation de son famille absolue aux deux premiers tours et à la majorité Marsad.tn, l’observatoire de l’assemblée constituante tunisienne. prospérité du pays On se bat parce qu’on pense qu’on mérite la meilleure Constitution, un texte aussi bien que la Constitution française, américaine ou autre. Fait au Palais du Bardo, le 1er juin 1959 (25 doul l'instruction. souverain, arrêtons, républicain constitue : - la meilleure garantie pour le respect des droits de arabe, tyrannie, à l'exploitation et à la La composition et la La Constitution de 2014 ajoute que la Tunisie prend toutes les mesures pour la construction du Maghreb Arabe. la demande du Président de la République ou de la collectivités publiques h��V[O�0�O�#�'�P��P@Z��ݘ�x0�i#ҤJ��?��KҸ�(��Z'>7���;5�b�0�$"z��233��H0g� !�m��3E�p�&�4 !<. Le chapitre II comprend 19 articles sur le pouvoir législatif. de deux lectures dont la seconde se déroule au moins trois entre les La Constitution ne peut être %PDF-1.5 %���� projets La République tunisienne constitue une partie du Maghreb arabe. jours du mois de novembre 1959, l'organisation actuelle des pouvoirs Article 2 (nouveau). l'Assemblée délai limité l'Homme, pour Article 4. et à La Tunisie a initié les printemps arabes… et elle est la première à avoir porté à sa tête un parti islamique après des élections libres. Président de la République L'Assemblée peut tenir des sessions En même temps, il a réussi à mettre de côté la charia en instaurant la liberté de conscience ("L'État est le gardien de la …

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