prévoyance syntec arrêt maladie

je suis en arret de plus de 6 mois Si j’ai bien compris le maintien de salaire pour un ETAM est de 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. Merci d’avance pour vos réponses. Bonjour Maître, (métro Argentine ligne 1) Si cette periode commence au dernier arrêt (soit novembre 2016), effectivemment. Quand le salaire maintenu est inférieur aux indemnités de sé… Bien cordialement. La prévoyance collective SYNTEC Le contrat prévoyance collective SYNTEC concerne les bureaux d’études techniques et ingénieurs conseils. Tout d’abord, MERCI pour la qualité et la pertinence de vos conseils ! Est-ce que cette période doit être déduite de ce quota de 60 jours ? Et si je ne me trompe pas, que faire si mon employeur refuse d’entendre raison ? Publié 75116 Paris Si l’activité de votre employeur dépend de la convention collective. Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour. Merci de votre aide, Il ne s’agit donc pas d’année civile. Si elle est actée, cette reconnaissance vous donne droit à une indemnisation dont le montant et les conditions de versement diffèrent de celle prévue dans le cadre d’un simple arrêt … Sans voir vos bulletins de paie, il est difficile de déterminer si les calculs sont corrects dans votre cas. ils ont reçu fin nov 1000€ de prévoyance qui couvre octobre et novembre apparemment mais qui va être comptabilisé sur fin décembre. Je suis en ALD depuis 2 ans je dépends de la C.C. Je ne peux malheureusement pas rentrer dans des détails précis de calcul dans ce blog. Selon les cas, 1. soit l'employeur verse au salarié les indemnités complémentaires prévues, qui s'ajoutent donc aux indemnités journalièresde sécurité sociale 2. soit l'employeur met en oeuvre le maintien du salaire, et perçoit, à la place et avec l'accord du salarié, les indemnités de sécurité sociale. En cas de maladie ou d’accident (non professionnel) dûment constaté par certificat médical, les ingénieurs et cadres, qui ont au moins un an d’ancienneté, ont le droit d’exiger que leur employeur complète les sommes versées par la sécurité sociale afin de ne pas perdre de revenus. Cette régularisation ne doit pas changer les sommes nettes perçues mais peut faire varier votre brut à la baisse. Est-ce que les jours fériés sont décomptés ? Merci. Isa. Vous pourrez obtenir des dommages et intérêts. J’ai reçu l’indemnisation de cette dernière qui n’est que de 1600 euros, bcp loin du compte Mon frère vient de passer 13 mois 1/2 en prison. Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils Lorsque je débuterai mon congé maternité, est ce que mon employeur complétera mon salaire (déduction des ij) à 100% ? Il n’y a que les indemnités journalières qui sont nettes. Si une affection ou une blessure survenue dans le cadre de l’exercice de votre profession entraîne une incapacité de travail, vous pouvez la déclarer comme maladie professionnelle (MP) ou accident du travail (AT). . Mon employeur a-t-il l’obligation de compléter le net pour que celui soit égal à mon salaire habituel ? il me deduit des charges sur une somme qu’il ne me verse pas. je suis en arret maladie 2 jours en ce moment. Je touche 2600€ net/mois. – et si la situation ne s’améliore pas saisir le Conseil de Prud’hommes en référé La prévoyance peut elle se substituer à la convention collective ? c’est normal? soc. Il faut déduire également les jours de congés des 12 mois précédents. Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance. Merci pour cet éclaircissement précieux ! MERCI également du temps que vous offrez à effectuer ceux-ci ! ou l’empoyeur doit verser l’intégralité sans déduire la part de la sécu. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. cela peut il être considéré comme de la discrimination par rapport à mon état de santé ? Et si le cadre a sa propre mutuelle et n a pas souscrit a la mutuelle de la societe comment cela fonctionne-t-il? – arrêt 1 d’une durée de 75 jours Par contre la prévoyance est une obligation dans la convention collective syntec. La CPAM ? ( la sécurité sociale ne versant aucune indemnité journalière pour ces deux jours). si non comment le contraindre à me payer ce complément ? Cordialement. Selon la Syntec et l’histoire des 12 mois pour la référence d’une année : Je suis en arrêt Maladie depuis neuf mois maintenant et hier j’ai été informé par ma société (moins de 10 salariés) qu’elle avait été placé en liquidation judiciaire et qu’elle allait procéder à des licenciements économiques. La convention syntec n’a jamais été appliquer par l’employeur. Plusieurs solutions par la suite sont envisageables de la rupture du contrat de travail à l’aménagement du poste. Merci pour votre aide. J’ai trouvé dernièrement dans la convention à l’article 43 : « Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. C’est vraiment génial de votre part ! Après de nombreuses discussions avec mon service comptabilité, je n’arrive pas a me faire entendre. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel fait appel l’employeur viendront en déduction. Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 : ce que vous pouvez faire ou non, Relations avec les représentants du personnel, Circulaire n° 2020-08 du 23 novembre 2020 relative à la modification du champ d’application et du taux de versement de transport, Note d'information relative au port obligatoire des équipements de protection individuelle (EPI), Circulaire n° 2020-07 du 16 novembre 2020 relative à la modification du taux de versement de transport, Licenciement pour faute grave ou faute lourde : modèle de lettre de notification, Clause exigeant le port d’un uniforme ou d’un vêtement de sécurité, Politique de protection données personnelles. Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. J’ai donc constaté malgré les IJJ de la secu des pertes de -900 en Août, -2600 en septembre, et -1890 en octobre sur mon salaire… Mon employeur refuse de prendre comme période de référence pour l'acquisition des congés payés celle au delà des 3 premiers mois car il dit que "maintien du salaire par l'employeur donc uniquement 3 mois après c'est la prévoyance donc pas un maintien du salaire" Je suis rénuméré par subrogation les IJSS+prevoyance 1er février 2012 N° 10-27308). Je dépends de la convention syntec et je suis cadre depuis 5 ans dans ma société. Merci pour votre aide. La Haute juridiction rappelle que  l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, et éventuellement le régime de prévoyance, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’ingénieur cadre malade s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Mon contrat de travail est sur 35h du lundi au vendredi. la prevoyance refuse de me donne le decompte et les infos necesaire car elle considere que le contrat est avec mon employeur bien que je les paye tous les mois. Merci pour votre réponse. Je suis cadre en arrêt maladie depuis 1 mois, je suis rémunéré sur la base d un fixe et un variable sur vente , convention syntec Notre contrat protège efficacement vos salariés, cadres et non cadres ainsi que leurs proches en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès. Parfois la subrogation est subordonnée à une condition d’ancienneté. La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de Sources utiles : Convention collective des Bureaux d’études techniques ( Syntec ) (article ) ;; Cass. J’ai du être arrêtée à plusieurs reprises au cours des 12 derniers mois comme suit : Merci d’avance pour votre aide. Dans une affaire jugée récemment, la salariée touchait une partie fixe de 2.500 euros bruts et sa partie variable était estimée à 835 euros par mois. Si oui, par qui? En principe oui, mais je peux que vous inviter à demander une copie de l’accord de participation. Depuis le 02/10 je suis en congé parental. Quels sont les revenus que je pourrais percevoir ? cordialement. Je suis en arrêt maladie depuis 2,5 ans, je suis cadre, la convention est syntec. A la suite des 3 mois, c’est la prévoyance qui prend le relais et qui complète le cas échéant les IJSS. L’employeur doit verser au salarié qui bénéficie des conditions d’ancienneté prévues par la convention collective et qui n’a pas dépassé l’indemnisation annuelle maximum, l’intégralité de son salaire sur ces 3 jours. l employeur doit il nous fournir un decompte des sommes versés tel que IJSS + IJC + Prevoyance? de la part de la prévoyance vu que les 90 jours d’arrêt ne sont pas consécutifs (comme le stipule l’annexe de la convention SYNTEC sur leur site) pour les ETAM ayant plus d’1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : à 100 % des appointements bruts pendant 1 mois. – Prestations (y compris SS) : 80%. Je suis adhérente à une mutuelle et une prévoyance entreprise. A partir du 4ème mois, je ne sais pas à quoi j’ai droit ? Je vous remercie pour ce retour rapide, mais il n’est pas inscrit dans la convention Syntec si le maintien de salaire se calcule sur les 12 ou les 3 derniers mois de salaire. Bonjour,J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi.Dernièrement mon employeur m'a ... Quel est mon droit pour Arret maladie plus 90 jours non consecutifs Syntec. //, Indemnisation du personnel cadre. il a aussi considerer que les 90 j était calculer sur une annee glissante et non pas depuis mon ALD. Pouvez-vous me confirmer que le salaire est payé à 100% dès le premier jour à partir d’un an d’ancienneté dans l’entreprise svp? Dans le cadres d’une ALD ,les 90 jours sont ils effectifs à partir du premier arret de travail ou sont ils calculés sur une année glissante? Vous remerciant. A compter du 1er avril la DRH m’a vite fait comprendre que j’allais passer à un demi-traitement en sachant que mon salaire brut est de 3100€ et le montant des IJSS est de 45,01€/jours. Je vous remercie pour toutes vos réponses. La subrogation signifie que vous percevez directement les indemnités journalières de votre salarié de la CPAM et que vous maintenez donc son salaire soit le maintien de salaire pour un ETAM est de 100% sur le 1 mois et 80% les 2 mois suivants. Tél 01 44 05 19 96 – Fax 01 44 05 91 80 Meme question pour un arret maladie de 4 semaines apres le congé maternité relatif a la grossesse (complication a l’accouchement). Est-ce normal s’il vous plaît? A sa libération, son employeur a subrogé la SS en lui payant spontanément 1 mois et 4 jours mais lorsqu’il a voulu percevoir les IJSS de mon frère, il a appris que celui-ci ne pouvait pas y prétendre car il n’a pas travaillé 150 heures dans les 3 mois suivant son arrêt maladie. Bienvenue sur le blog de Carole Vercheyre-Grard, bureaux d'études et d'ingénieurs conseils, https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html, SYNTEC: Rupture de la période d’essai et préavis, SYNTEC : le forfait d’heures (modalité 2) et le plafond de la sécurité sociale, SYNTEC: Rappel sur le calcul de l’indemnité conventionnelle de licenciement, SYNTEC : Le salarié soumis à un horaire prédéfini de 37 heures hebdomadaires, SYNTEC : il existe des dispositions spécifiques pour le chômage partiel, SYNTEC : le versement de la prime de vacances n’est pas lié à la classification du salarié, Le faux forfait jours de la convention collective SYNTEC, Des dommages et intérêts pour non-respect du repos quotidien, Précisions sur le mode de calcul de la Prime de Vacances ( convention collective SYNTEC), SYNTEC : REVALORISATION DE LA GRILLE DE SALAIRES À COMPTER DU 1 er novembre 2020, Du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19, L’activité partielle à l’aune des décrets du 30 octobre 2020, Activité Partielle Classique ou Activité Partielle de Longue Durée, de courtage et de commerce intra communautaire et d'importation, expert comptable et commissaire aux comptes. .je suis cadre depuis 4 ans et nous sommes sous syntec. Vous remerciant d’avance. les 60 jours incluent tous les jours calendaires. 2 mois à 100 % d’appointements bruts Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. il m a aussi claierement fait savoir qu’a l issue de mon arret maladie ,il ne coptais pas me reprendre car il compte utiliser la situation de confinement et la reseccion economique pour ecremer son personnel au homage economique. De plus, si jamais il n’existe aucun lien entre les deux, est-ce que cela voudrait dire que je dois maintenir le salaire pendant 90j seulement, qu’ensuite c’est la prévoyance qui prend le relai (et que pendant cette durée mon salarié ne bénéficie pas de l’acquisition de congés payés) et qu’à partir du moment où le versement sera fait par le biais de la prévoyance, je ne devrais lui verser que ses IJSS subrogées ? Le calcul des 90 jours de maintien de salaire à 100% (Cadre Syntec) se calcul-t’il en jour ouvrés ou en jours calendaire ? Dans l’affirmative peut-il faire état des deux affaires ci-dessus jugées ? En général en jours ouvrés. Bonjour. A titre d’ex pour un ETAM de plus d’un an d’ancienneté et de moins de 5 ans : 1 mois à 100% et 2 mois suivant à 80%. Dans le cas d’une subrogation, l’employeur est -il autorisé à ne plus faire le maintien de salaire si la sécu a du retard dans ses paiements IJSS ? – point de départ de la garantie en relai CCN et au plus tôt au 46ème jour, J’ai été en arrêt maladie non professionnelle durant 14 jours calendaires au mois de février 2018 (du lundi 5 février au dimanche 18 inclus)…La sécurité sociale m’a versé les indemnités correspondant aux 11 derniers jours (3 jours de carence). C’est deux jours mon était retenus de mon salaire est ce normal ? L’article 43 de la convention collective prévoit pour les cadres que la période a prendre en considération est celle des 12 mois consécutifs au cours de laquelle le salarié aura eu une ou plusieurs absences pour arrêt maladie ou accident. Merci par agence de votre retour. Dans mon cas je n’ai pas atteint ces 90 jours consécutifs, est ce que cela veut dire qu’une prise ne charge par la prévoyance ne pourrait intervenir que si j’avais un nouvel arrêt de 90 jours consécutifs ? Aussi je vous invite à remplir les créneaux proposés puis à m’appeler par téléphone au 0144051996 afin que je puisse vous indiquer si un rendez-vous plus rapide est possible. Au sujet de la prévoyance, est elle systématiquement mise en place pour complément de salaire et quelle différence entre maintien de salaire lié à la convention collective et le complément de la prévoyance ? Salariée depuis 8 ans dans mon entreprise, je suis en arrêt maladie depuis plus d’un mois en continu. Dans mon cas, lors de la réintégration des IJSS, mon brut baisse, mais mon net avant impôt diminue également sans que je comprenne pourquoidans le calcul. L’employeur peut avoir recours au licenciement pour motif économique ou pour longue maladie mais dans tous les cas il doit justifier sa position. Ai-je le droit à un maintien de salaire ? Lorsque le salarié a une rémunération comportant une partie fixe et une partie  variable calculée annuellement, faut -il tenir compte de la partie variable? Ma question est la suivante : Aujourd’hui salariée d’une entreprise sous la convention Syntec, j’ai été en congé maternité l’année dernière du 15 avril 2019 au 01 août 2019. Les indemnités versées par un régime de prévoyance auquel aurait fait appel l’employeur viendront également en déduction des sommes que doit reverser l’employeur. La loi a récemment réaménagé les conditions du maintien de salaire. 3ème arrêt : du 18/09/2019 à ce jour (prolongée pour le moment, sans date de reprise prévue) Avez-vous cette information ? Vous pouvez donc faire une réclamation à votre employeur. (dont vous devez apporter la preuve). Bien cordialement. Il est cadre et a plus de 16 ans d’ancienneté. Bonjour, Les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladiepeuvent être complétées par des indemnités complémentaires versées par l'employeur. Bonjour Maitre Cadre dans la même SSII depuis près de 15 ans et relevant du SYNTEC/CINOV. La convention collective syntec oblige l’employeur à adhérer à une prévoyance. Chez Malakoff Humanis, les pièces justificatives suivantes sont nécessaires à la constitution du dossier : je suis en arrêt de travail depuis le 07/07/2018 et je suis en désaccord avec mon DRH concernant l’indemnisation de mon complément de salaire. La prévoyance et la mutuelle sont deux points distincts. Est ce normal ? il deuis aussi les IJSS au complet alors qu’il detail proportionnelement les jours de travail. Le salaire maintenu comprend les IJ versées par la Sécurité sociale. Maladie, accident, décès, proposez nos solutions prévoyance, en réponse aux attentes de vos clients. L’employeur doit-il retenir seulement les jours qui auraient été travaillés ou le nb de jours total de l’arret maladie ? Au delà, c’est au régime de prévoyance de prendre le relai. « Convention collective - SYNTEC - CICF (n° 3018) » étape 2 Attendre de recevoir l’arrêt maladie du salarié le salarié est malade : il doit vous avertir et vous transmettre un arrêt de travail attestant son inca-pacité de travail dans un délai rapide. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de salaire pour ses ETAM, ingénieurs et cadres, qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. 2) Les salariés atteints d’une pathologie survenue Si cela ne suffit pas cela me semble être une faute du salarié. Syntec L'article L. 1226-1 du code du travail prévoit qu'un salarié avec un an d'ancienneté peut bénéficier d'indemnités de maintien de salaire qui viennent compléter les versements de la sécurité sociale (IJSS). Mon employeur fait subrogation mais ne me règle que mon salaire de base, comment puis je me faire entendre ? et mon employeur ne m’apporte aucune infos car il dit qu il n est plus conerne par ma situation et que e dois me renseigner aupres de la secu et de la prevoyance. Pouvez-vous me dire si j’ai droit au maintien de salaire pour cette période du 26 au 30/10/2020 SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours. J’ai lu par hasard l’article qui stipule que l’employeur doit versés le complément de salaire à tout employé prenant un congé paternité. Cordialement. Cette indemnisation aurait due commencer en Mars 2017 mais à ce jour je n’ai tjs rien perçu. Merci, Bonjour Maître, Cependant cet article prévoit un maintien de salaire à 100 % sous déduction des IJSS. Son régime de prévoyance (obligatoire pour l’employeur n’est-ce pas ?)? Vous remerciant pour votre aide. Bien sincèrement. À quel moment la mutuelle doit-elle prendre le relais concernant un salaire pendant un arrêt maladie ? Cette garantie est fixée à 3 mois entiers d’appointements. Ma convention collective est Syntec, elle prévoit un maintien de salaire avec subrogation pour une durée de 60 jours. La durée de l’arrêt maladie est apprécié sur une période de 12 mois. Aurais-je fois au versement de 100% de mon salaire.? À partir du 3ème mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. J’ai fait des recherches sur internet et j’ai trouvé ceci : l’indemnisation complémentaire fixée par une convention collective qui se contente de prévoir un maintien de salaire sous « déduction des IJSS » est considérée comme n’étant pas conditionnée par l’indemnisation effective de l’arrêt maladie par la sécurité sociale (cass. Toujours dans le même registre, si j’ai été en arrêt 2 mois et demi entre le 11 mars et le 21/05/2017 est-ce que cela signifie que j’ai « utilisé » 70 des 90 jours de prise en charge totale par l’employeur ? Est ce vrai? Mon employeur avait une subrogation et a maintenu mon salaire jusqu’au 30/09. il y a une information que je n’arrive pas à comprendre et peut-être que vous pourriez m’éclairer. Mon médecin est sur le point de me prolonger de nouveau. Je me retrouve donc sans salaire. Quel est le salaire de référence à prendre en compte ? Il équivaut à 90 % de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours d’arrêt, puis 66,66 % (les 2/3) à partir du 31e jour consécutif. mon employeur m’a deduis en effet aussi les Week end que la securite social lui a verse notamment en fevrier 2020 ou il y avait 29 jours. Mon employeur refuse de me payer ces 2 jours au pretexte que j ai dépassé les 90 jours. soc. Bien à vous. et merci pour vos conseils Quel sera le montant du salaire que je vais percevoir ? Je sais que mon patron a déjà fait des propositions de contrats d’embauche en CDI (j’ai la preuve écrite) aux autres salariés de la société pour les replacer dans une autre entité dont il a aussi la gérance. J’ignore qui de l’employeur ou de la prévoyance avait immobilisé les versements de salaire. Je me permets de vous contacter car en détresse Rémunération. J’avoue du coup que je ne comprendrais pas pourquoi des dispositions seraient plus favorables pour les congés paternité que pour les congés maternité. Bonjour Maître, tout d’abord merci beaucoup pour toutes ses réponses et votre réactivité ! J’aimerais savoir si le congé pathologique est decompté des 90 jours? (Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 07–45692 du 19 mai 2009 : pour calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, un employeur relevant de la convention collective Syntec doit également prendre en compte la partie variable de la rémunération). Merci par avance et merci pour votre fabuleux blog !! Pour ce faire je vous propose de prendre rendez-vous avec moi sur le site : https://consultation.avocat.fr/avocat-paris/carole-vercheyre-grard-2045.html. à partir du 4ème mois mon salaire doit être compléter par la prévoyance de mon employeur. Quelle est la règle appliquée dans la convention collective Syntec à ce sujet ? L’employeur à cessé le maintien de salaire le 16/09/2019 Merci pour votre retour. par je précise que je suis le plus ancien salarié de la société, le plus âgé et que j’ai deux enfants, d’autres salariés ne remplissent pas ces critères. Bonjour, Dans le privé, le délai de carence – laps de temps durant lequel un salarié malade n'est pas indemnisé par la Sécurité sociale – est de 3 jours alors que, les fonctionnaires sont indemnisés à compter du 2e jour d'arrêt maladie. Cordialement. Je suis en arrêt maladie et cette ancienneté est intervenue au cours de l’arrêt. je suis ETAM sous convention SYNTEC avec plus d’un an d’ancienneté, j’ai été en arrêt 3 jours, mon employeur a versé une indemnité qui correspond au complément de ce que la sécu doit verser, or la sécu ne verse rien pour ces 3 jours. Je suis salarié en arrêt maladie (ALD), depuis 6 mois et j’ai perçu jusqu’au 31/03/2020 l’intégralité de mes salaires y compris les IJ de la SS, via la subrogation. l employeur doit t il me payer en retirant ses deux jours non travailler car j ‘ia compris que il y pas d ejours de carence. 14 octobre 1998, n° 96-40682, BC V n° 420) et ceci : l’indemnisation par la sécurité sociale, par le biais du versement d’IJSS, n’a d’effet que sur le montant à maintenir par l’employeur mais n’en fait pas une condition sine qua non de l’ouverture du droit au maintien (Cass. » Étant donné que la salariée vient d’atteindre 12 mois consécutifs d’arrêt de travail, est-ce que cela veut donc dire que nous sommes en droit d’arrêter le maintien de salaire (ainsi que la prévoyance) ? Et ceux ci estiment que ma part variable gagnée sur les mois précédent mon arrêt de travail n’a pas à être inclus dans le salaire de référence à maintenir. Congé de reclassement : durée prolongée en cas de reconversion professionnelle, Congés et jours de repos : possibilité d’imposer et de modifier leurs dates jusqu’au 30 juin 2021, Loi de financement de la Sécurité sociale 2021 : réforme du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », arrêt de travail pour maladie ou accident. sandrine. En février 2019, mon employeur me verse une somme semble-t-il correspondante à la régularisation de mes salaires non versés en 2018. A l’issue de ces 60 jours, si je suis encore renouvelée, qui va prendre le relais et à quelle hauteur de maintien de salaire ? Je pensais que le délai des 12 mois consécutifs pour le maintien de salaire ne prenait pas en compte l’indemnisation par la prévoyance de mon absence maladie. L’employeur ne verse que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu en net le salarié, s’il n’avait pas été malade. Sur ces 60 jours, faut-il prendre en compte uniquement les jours ouvrés ou calendaires (samedi/dimanche inclus ?). 07/09/2009 à 00:00 J ai eu un arrêt de 2 jours . Son employeur lui a écrit que ses droits aux IJSS conditionnent le paiement de son salaire. Mais si on prend la periode annuelle 2017, je suis toujours dans les « quotas » et peux pretendre à une indemnisation à hauteur de 80 % (etam). Tout d’abord merci pour ce blog très riche en informations. Je souhaiterai savoir si nous sommes en droit d’attendre que la prévoyance nous paie avant de payer la salariée (la salarié met beaucoup de temps pour nous envoyer ses attestations d’IJSS, ce qui retarde les remboursements de la prévoyance..). Respectueuses salutations. – arrêt 2 en cours d’une durée de 30 jours. Ou alors étant donné que le dernier arrêt début le 18/09/2019 et qu’il comptabilise à lui seul plus de 90 jours consécutifs, la nouvelle année ne compte pas et passé les 90 jours c’est la prévoyance qui prend le relais ? Faut-il prouver qu’il y a eu situation précaire ? J’ai eu un nouvel arrêt en décembre 2019 de 3 jours non indemnisé. Par conséquent je ne peux que vous inviter à prendre rendez-vous avec moi pour ce faire. M.boyer. ma question

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